Mentions Légales

En vigueur au 01/03/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.encre-et-argile.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Jean-Dominique Sauret
dont le siège social est situé au 9 rue Elie Lemotheux, 53200 – Château-Gontier-sur-Mayenne – FRANCE
Numéro de téléphone + (33) 06 80 23 57 75

Le Directeur de la publication est Jean-Dominique Sauret
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’Hébergeur /  Création du site Internet

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
www.ovh.com

Réalisation du site Internet : arborescencia.net
Création de charte graphique et logotype : Juan Pablo Espinoza – www.arborescencia.net

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
https://encre-et-argile.com/contact/

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://encre-et-argile.com/ accessible à la rubrique « Données personnelles »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://encre-et-argile.com/ accessible à la rubrique « Cookies »

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Encre & Argile est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du Site ainsi que sur son contenu, sauf mention expresse contraire. Le Site, les marques, les dessins et les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Encre & Argile et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Encre & Argile pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus présents sur le Site. Toute reproduction, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, du contenu du Site sans l’autorisation préalable de Encre & Argile , serait constitutive d’une contrefaçon au sens de
l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.